Conditions Générales de Vente – CogniMinds

ART 1 – PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code de commerce, les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation commerciale et s’appliquent dans leur intégralité à toute commande client passée, la commande impliquant l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Elles prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, notamment les conditions générales d’achat du client, prospectus, catalogues, devis, offre de prix, émis par nous-mêmes et qui n’ont qu’une valeur indicative quel que soit le moment où ce document aura été porté à ta connaissance du vendeur. Toute condition particulière dérogatoire ou ajoutant aux conditions générales de vente devra faire l’objet d’une acceptation écrite et préalable de COGNIMINDS. 

ART 2 – PRODUITS

CogniMinds propose des jeux de société conçus pour favoriser la mémorisation, la concentration et l’apprentissage. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photos sont non contractuelles.

ART 3 – COMMANDES

Les commandes se font directement sur notre site internet. La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV. CogniMinds se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ART 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CogniMinds se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ART 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

ART 7 – RÉTRACTIONS ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, les particuliers disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ART 8 – GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter via notre service client pour organiser un échange ou un remboursement.

ART 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour sa gestion. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant directement.

ART 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

CONTACT

CogniMinds – 6 RUE RECTEUR DAURE? 14000 CAEN
Email : contact@cogniminds.fr
Tél : 06.26.75.25.67